Intervention de Christiane Taubira

Je salue la réactivité de Mme la rapporteur. Il est effectivement souhaitable que cet amendement de coordination soit adopté.

Lorsque nous élaborons des textes législatifs, nous devons souvent tirer les conséquences des décisions que nous prenons sur d’autres dispositions de notre droit. En l’espèce, grâce à la vigilance de M. Courteau, la Haute Assemblée va pouvoir se prononcer sur un article relatif aux peines complémentaires dans lequel figure une référence au racolage passif, au moment où elle semble sur le point d’abroger une telle incrimination.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable.