Intervention de Chantal Jouanno

Je ne vais pas vous mentir, c’est un plagiat revendiqué de la proposition de loi Geoffroy-Bousquet, qui est elle-même la transcription fidèle des recommandations contenues dans le rapport de nos deux collègues députés sur l’abolition de la prostitution et la reprise de la proposition de résolution votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en ce sens.

Il s’agit de mettre en place un système de pénalisation du client, avec une peine pouvant aller jusqu’à deux mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Bien évidemment, il y a une disposition aggravante en cas de recours à la prostitution d’un mineur.

Nous proposons que ce dispositif n’entre en vigueur que six mois après la promulgation de la loi, afin de permettre une sensibilisation et une information des clients potentiels. L’objectif est bien de rappeler le principe de non-patrimonialité du corps.

Nous parlons d’une mesure de pénalisation avec peine d’emprisonnement. Nous pourrons discuter d’autres types de dispositions, comme celles qui ont été adoptées au Royaume-Uni ; nous avons le choix entre la Suède et le Royaume-Uni.

Je ne doute pas du grand succès de cet amendement au sein de cet hémicycle… Pourtant, la proposition de résolution avait été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

Quoi qu’il en soit, je reviens à la question que j’ai déjà posée : ira-t-on jusqu’au bout sur le sujet ?