Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Comme je l’ai souligné dans mon propos liminaire, un certain nombre de dispositions existent déjà, même si elles sont méconnues : le client tombe sous le coup de la loi pénale lorsqu’il a recours à une prostituée mineure ou à une prostituée vulnérable. Au demeurant, il serait intéressant que la Haute Assemblée, dans le cadre de ses travaux, mène une réflexion sur la définition exacte de la notion de « vulnérabilité ». C’est une discussion que nous avons déjà eue ici lors de l’examen du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Je pense que le Sénat serait bien placé pour s’y atteler.

En tout état de cause, je partage votre avis, madame la sénatrice, sur le fait que nous devons à tout le moins sensibiliser et responsabiliser les clients. Leur ignorance ou leur indifférence face aux réalités de la prostitution et des violences qui l’accompagnent souvent constituent un problème en soi. C’est encore plus inacceptable lorsqu’il s’agit de la traite et des réseaux que nous décrivions précédemment.

Je vous renvoie de nouveau au rapport de l’IGAS, qui a mis en lumière un certain nombre de pratiques locales intéressantes de ce point de vue. Un premier pas a été réalisé en matière de prévention du VIH ou de sensibilisation au port du préservatif. Comment aller vers une responsabilisation plus large ? Devons-nous passer par le code pénal ? Le travail qu’est en train d’accomplir la mission d’information sénatoriale, tout comme celui que réalisent en ce moment même les députés doivent s’inscrire dans une future loi plus globale.

Dans la mesure où il me paraît quelque peu prématuré de nous prononcer aujourd'hui, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.