Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Abrogation du délit de racolage public — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

En pénalisant les victimes, nous l’avons dit tout au long du débat, on marcherait sur la tête. C’est pourquoi tous les groupes du Sénat se sont interrogés sur la pénalisation des clients. En 2010, je l’ai rappelé, le groupe communiste républicain et citoyen avait d’ailleurs déposé une proposition de loi visant à sensibiliser les clients.

Cela étant, nous ne voterons pas cet amendement pour deux raisons.

Premièrement, nos discussions de cet après-midi l’ont montré, le problème doit être considéré dans sa globalité. Or le Gouvernement a pris l’engagement qu’un texte serait présenté.

Deuxièmement, je ne suis absolument pas convaincue par l’échelle des peines que vous proposez, madame Jouanno. Il est important de sensibiliser le client, mais le groupe CRC ne pense pas qu’il faille recourir à l’emprisonnement pour ce genre d’infraction.

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