Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Abrogation du délit de racolage public — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Absolument aucun, madame la présidente, je souhaite uniquement rappeler quelques réalités.

Deux positions de fond radicalement divergentes s’opposent. Nous les assumons, parce que nous sommes des personnes de conviction.

Je suis clairement abolitionniste. Je souhaite non seulement abolir le délit de racolage, mais également inverser la charge de la preuve et la culpabilité.

L’expérience menée en Suède montre très clairement que la prostitution a fortement baissé au départ, même si les chiffres sont repartis à la hausse ensuite. Quoi qu’il en soit, ils restent à des niveaux très inférieurs à ceux des pays voisins, notamment des pays réglementaristes.

Quant au recours de la prostitution sur internet, les offices centraux nous ont clairement indiqué hier qu’ils n’avaient aucune idée des chiffres, qu’il s’agisse de la France, de la Suède ou de la plupart des autres pays. Tout ce que l’on sait, c’est qu’a priori ils sont en augmentation, y compris en France où les clients peuvent surfer en toute tranquillité.

Dernier élément, en inversant la charge de la preuve, et donc celle de la responsabilité, on permet à la personne prostituée d’inverser également le rapport de force dans l’intimité. Car la violence ne se situe généralement pas dans la rue ; elle s’exprime plutôt à l’occasion du rapport, dans l’intimité de la chambre. Or si c’est le client et non plus la prostituée qui est coupable, la donne change, même entre les quatre murs d’une chambre bien fermée ! C’est aussi cette réalité qu’il faut prendre en compte aujourd’hui.

Voilà pourquoi je n’ai aucun regret. Nous visons le même objectif, qui est d’éviter que les personnes prostituées ne soient des victimes d’une manière ou d’une autre. Seules nos convictions sur les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à cette fin divergent.

Je ne suis pas du tout réglementariste. Même le maire-adjoint d’Amsterdam a reconnu que cela avait été une erreur nationale : le résultat est que des femmes issues de réseaux de prostitution européens ou nigérians se retrouvent dans ces maisons closes.

Je le redis, même si je suis la seule, je voterai mon amendement.

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