Intervention de Chantal Jouanno

Il s’agit, une fois de plus, d’un « copier-coller » de la proposition de loi de Mme Bousquet et de M. Geoffroy. Ce n’est pas une disposition recopiée de la pénalisation des prostituées.

Cet amendement vise à créer une peine complémentaire pour que les clients aient l’obligation de suivre des stages de sensibilisation, sur le modèle des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Il est proposé que cette peine complémentaire soit une mesure susceptible de constituer une alternative aux poursuites et d’être prononcée dans le cadre d’une composition pénale.