Il s’agit effectivement d’une très bonne idée. Je ne peux que vous inviter, madame Jouanno, à creuser davantage le sillon dans l’optique du futur texte de loi que nous examinerons prochainement.
Des questions de méthode restent encore à trancher puisque les approches sociales ou psychologiques du sujet divergent. Plusieurs propositions sont faites.
Néanmoins, comme Mme Klès, dans la mesure où le sujet est lié au précédent, sur lequel nous avons émis un avis défavorable, je persiste à penser qu’une telle disposition est prématurée.