Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

L’amendement n° 5 rectifié soulève une question intéressante, ce qui est d'ailleurs une constante dans vos amendements, madame Jouanno.

La situation irrégulière sur le territoire français est souvent un élément déterminant des parcours de prostitution. On doit donc regarder cette question en face. Cependant, comme Mme la rapporteur, je trouve que la rédaction proposée est un peu large et que les conséquences d’un tel dispositif ne sont, en l’état actuel des choses, pas suffisamment évaluées. On pourrait craindre les comportements opportunistes d’un certain nombre de réseaux qui utiliseraient ce type de mesure pour instrumentaliser plus encore les prostituées.

J’ajoute que, dans la circulaire du ministère de l’intérieur sur la naturalisation, les droits au séjour dont disposent les victimes de la traite ont été véritablement réaffirmés. La piste qui me semble la plus intéressante à suivre pour le moment, c’est que ce droit soit concrètement mis en œuvre et que les victimes de la traite des êtres humains voient leur statut reconnu.

Par ailleurs, dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice que Christiane Taubira et moi-même avons tour à tour évoqué, nous élargissons la définition de la traite, ce qui va permettre de prendre en compte un nombre plus important de victimes et de leur voir appliquer ce droit aux papiers.

Le Gouvernement souhaite donc le retrait de cet amendement, auquel, sinon, il donnera un avis défavorable.

M’étant exprimée sur l'amendement n° 5 rectifié, je laisse maintenant la parole à Mme Taubira sur les deux amendements suivants.