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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Abrogation du délit de racolage public — Articles additionnels après l'article 2
Virginie Klès, rapporteur :L’amendement a passé le filtre de l’article 40 tout simplement parce que le fonds est alimenté par une taxe sur les contrats d’assurance.
