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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Abrogation du délit de racolage public — Articles additionnels après l'article 2, amendement 9
Bariza Khiari, présidente :La parole est à Mme la ministre pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 9 rectifié.
