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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Abrogation du délit de racolage public — Articles additionnels après l'article 2
Najat Vallaud-Belkacem, ministre :
Le Gouvernement ne voit pas d’inconvénient à la remise d’un rapport d’évaluation comme vous le suggérez, madame la sénatrice. Cela étant, il s’en remet à la sagesse du Sénat.
