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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Abrogation du délit de racolage public
—
Articles additionnels après l'article 2
, amendement
5
source
Bariza Khiari, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 5 rectifié
.
Voir dans le contexte
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