Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Abrogation du délit de racolage public — Articles additionnels après l'article 2, amendement 9
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.
Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 9 rectifié.
