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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Abrogation du délit de racolage public — Articles additionnels après l'article 2
Najat Vallaud-Belkacem, ministre :
Monsieur Godefroy, je tiens à préciser que j’ai rendu sur cet amendement un avis de sagesse, et non un avis favorable. Nous demander un rapport d’évaluation après l’engagement que nous avons pris de travailler à l’élaboration d’un texte de loi plus global me semble être plutôt de bon esprit. Cependant, Mme Jouanno a retiré son amendement.
