Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je croyais pourtant avoir été suffisamment claire pendant le débat quant à ma volonté d’avancer de façon constructive et rapide dans la préparation d’un texte de loi. Vous dire s’il prendra la forme d’un projet de loi ou d’une proposition de loi est en revanche prématuré. Pour être tout à fait honnête, compte tenu des travaux déjà engagés au Sénat et à l'Assemblée nationale, auxquels je souscris pleinement, il me semble que le texte sera plutôt une proposition de loi, à la préparation de laquelle je participerai avec plaisir.

Cette proposition de loi pourrait être déposée…