Intervention de Bariza Khiari

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 avril 2013 :

À quatorze heures trente :

1. Débat sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire.

À vingt et une heures trente :

2. Texte de la commission des affaires sociales (n° 450, 2012-2013) sur les propositions de loi :

-présentée par M. Paul Vergès, relative aux bas salaires outre-mer (Procédure accélérée) (n° 414, 2012-2013) ;

-présentée par M. Michel Vergoz, visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d’un bonus exceptionnel aux salariés d’une entreprise implantée dans une région ou un département d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy (Procédure accélérée) (n° 421, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.