L’ordre du jour appelle le débat sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire, organisé à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (rapport d’information n° 364).
La parole est à M. le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.