Intervention de Alain Dufaut

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le numérique fait désormais partie intégrante de notre vie. Plus aucune action ne peut être réalisée en faisant fi de cet outil devenu essentiel, voire structurant, pour notre économie.

Ce positionnement central de l’activité numérique a donc désormais un impact plus qu’important sur l’aménagement du territoire, sur le choix de l’implantation des entreprises et sur le maintien des populations.

En effet, notre mode de vie entraîne un besoin accru d’accès à internet avec un débit toujours plus important pour échanger les données.

Alors même que la France avait su franchir la barrière du haut débit en disposant d’une couverture extrêmement satisfaisante doublée de tarifs parmi les plus bas d’Europe, elle se trouve aujourd’hui dans l’obligation de s’adapter au virage du très haut débit, qui nécessite des investissements colossaux.

Les capacités financières des collectivités territoriales étant, nous le savons tous, très affaiblies, il est plus qu’évident que l’apport des entreprises privées du secteur est essentiel.

La coopération entre les collectivités et les opérateurs apparaît bien désormais comme la composante stratégique de tous les projets. Il faut mutualiser l’investissement, si possible par le biais de la contractualisation.

Pour autant, il est légitime de craindre que les entreprises du secteur public n’investissent que dans les zones denses, seules rentables sur le plan économique, au risque d’accentuer la fracture numérique.

Mais force est de constater que les stratégies d’investissement des grands opérateurs privés dépassent le plus souvent le cadre des seules zones denses.

C’est la raison pour laquelle, si toutes les collectivités, notamment les conseils généraux, tiennent à développer un réseau très haut débit sur leur territoire, il convient néanmoins de veiller à ne pas venir doublonner les réseaux préexistants ou en cours de réalisation appartenant à des opérateurs privés, qui peuvent être dégroupés.

Connaissant un problème de doublon dans mon département, je ne peux qu’attirer votre vigilance sur cette situation qui conduit à engager financièrement des collectivités dans la réalisation de travaux onéreux sans réel apport pour les usagers qui, par endroit, disposent déjà d’un accès au très haut débit.

Un opérateur privé a ainsi déjà son propre réseau haut et très haut débit, qui couvre plus de 90 % des lignes. Il va développer une extension de ce réseau. Pour autant, le conseil général a pris la décision de mettre en place son réseau propre, délégué pendant vingt-cinq ans à un opérateur privé tiers, en participant à l’opération à hauteur de 12 millions d’euros d’argent public. Non seulement le coût pour la collectivité est considérable, mais la durée de la DSP, la délégation de service public, est beaucoup trop longue au regard des évolutions que les technologies peuvent connaître en un quart de siècle.

Il est pourtant évident, comme le soulignent fort justement dans leur rapport nos collègues Yves Rome et Pierre Hérisson, qu’il conviendrait d’assurer la coordination des investisseurs dans un organe intégré.