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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 2 avril 2013 à 14h30
Prise d'effet de nominations à des commissions mixtes paritaires
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution des commissions mixtes paritaires sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 28 mars prennent effet.
