Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission mixte paritaire — Réunion du 2 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur, président :

Bienvenue à nos collègues députés. Je propose d'examiner en premier lieu le projet de loi organique.

Il en est ainsi décidé.

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