Intervention de Pascal Popelin

Le seuil de population a des incidences sur le régime du cumul des mandats et la participation des citoyens de l'Union européenne. Le législateur ne peut pas le fixer artificiellement, il doit le lier à une référence objective : celle du seuil applicable au mode de scrutin. Voilà ce qui est prévu dans notre droit et justifie que nous ayons supprimé la mention d'un seuil de population plutôt que d'y revenir à chacune de ses modifications. Je remercie le Sénat de l'accord qu'il pourrait donner à cette solution.

Le Parlement s'entend, au moins, pour nommer conseillers ceux que le Gouvernement appelait des délégués communautaires... Le choix des mots n'est pas neutre, car le délégué procède d'une assemblée tandis que le conseiller est directement élu. Pour ce qui est du qualificatif, la polysémie parfois hasardeuse du mot « communautaire » doit nous inciter à la prudence. Au-delà, l'adjectif « intercommunal » est plus adapté parce qu'il couvre toutes les situations. Certes, grâce au Sénat, l'acte III de la décentralisation ne viendra pas tout de suite, le Parlement l'examinera par partie et ce sera une nouvelle occasion de démontrer notre débordante inventivité. Pour autant, les conseillers intercommunaux ont vocation à siéger dans des métropoles qui ne seront pas des communautés.

Pour terminer, si j'entends la remarque sur la Polynésie française, des consultations préalables seraient utiles compte tenu du sujet. L'Assemblée nationale est toutefois prête à faire un pas...