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Intervention de Pascal Popelin
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire
Pascal Popelin, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le Sénat pourrait en faire un sur l'appellation. Ce serait dommage de constater un échec de la commission mixte paritaire pour cela.
Article premier A Conséquence de l'abaissement du seuil du scrutin municipal proportionnel de liste sur la limitation du cumul des mandats
La CMP adopte l'article 1er A dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article premier Adaptation de la participation des ressortissants de l'Union européenne aux nouvelles modalités d'élection des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux
