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Intervention de Guillaume Larrivé
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire
Guillaume Larrivé, député :
Pour l'intelligibilité de la loi et de la suite de nos débats, mieux vaudrait adopter la rédaction très claire du Sénat et fixer le seuil à 1 000 habitants que j'approuve.
