Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission mixte paritaire — Réunion du 2 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur, président :

Merci pour le compliment. Puis-je vous rappeler que j'ai consulté les membres de la commission mixte paritaire, et qu'ils ont donné leur accord pour procéder à la discussion du projet de loi organique avant celle du projet de loi ? Je les consulte de nouveau sur le seuil de population. Vous ralliez-vous à la proposition des députés ? Il en est ainsi décidé. Le titre de conseiller intercommunal sonne un peu abstrait. Si je connais les dérives liées au mot « communautaire », le terme de « communauté » s'est implanté un peu partout : nous parlons de communauté de communes, de communauté d'agglomération, de communauté urbaine...

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