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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Sans vouloir outrepasser mon rôle de président, tenez-vous vraiment à l'appellation de conseiller intercommunal ?
