Intervention de Pascal Popelin

Autant notre travail a dégagé des solutions équilibrées sur le projet de loi organique, qui avait été adopté par le Sénat en première et en deuxième lectures, autant il me semble impossible de trouver les voies d'un accord sur le projet de loi. La raison principale en est l'instauration du scrutin binominal paritaire, à l'article 2 et tous les articles qui en découlent. Je suggère que la commission mixte paritaire constate notre désaccord : mon mandat ne m'autorise pas à aller au-delà.