Intervention de Jean-Pierre Sueur

C'est vrai, les deux assemblées ont beaucoup travaillé. En seconde lecture, le Sénat a bénéficié de la compréhension, voire de la coopération, du Gouvernement ; il y a eu d'importantes avancées : sur la question des 30 %, où nous avons obtenu plus de souplesse dans la définition des futurs cantons ; sur le seuil des 12,5 %, car tout le monde n'est pas favorable aux triangulaires ; sur l'intercommunalité, aussi, où une avancée commune au Sénat et à l'Assemblée nationale a concerné le fléchage. Je tiens à saluer l'attention que les députés ont portée à notre travail en seconde lecture : ils ont pris en compte ce qui était important pour le Sénat.

Pour nous, le texte est bien meilleur qu'au départ. Nous aurions certes pu trouver les chemins d'un accord ici. Néanmoins, le vote final est difficile à garantir, et les informations dont je dispose ne m'autorisent pas à préjuger d'une issue favorable au Sénat. En vertu de l'adage « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras », si nous voulons conserver les acquis auxquels nous sommes déjà parvenus et ménager l'avenir de ce texte, le constat de désaccord est préférable : il ne comporte rien de négatif.