Intervention de Catherine Troendle

Si cette commission mixte paritaire devait constater un désaccord, alors j'aurais le regret de n'avoir pas soutenu la démarche de M. Larrivé. Il a souhaité maintenir l'article 1er A du projet de loi organique, qui concerne le seuil des mille habitants, tel qu'il avait été rédigé par le Sénat. Comme l'a bien dit M. Hyest, c'est la position unanime de l'Association des maires de France. J'ai voté en l'état le projet de loi organique, de portée générale, parce que j'espérais débattre de ce seuil à l'article 16. J'en éprouve une grande frustration, et je regrette de n'avoir pas exprimé davantage mon désaccord avec la rédaction proposée par l'Assemblée nationale, car je suis convaincue que le seuil de 500 habitants va nous être imposé, et que ni le Sénat, ni l'Association des maires de France ne seront entendus.