Intervention de François Sauvadet

Vous présentez comme une avancée démocratique le fait que l'Assemblée nationale puisse décider après deux refus par le Sénat, sur les articles les plus importants d'une loi réformant les modes de scrutin et un constat de désaccord en commission mixte paritaire : c'est pour moi une innovation dans l'analyse politique d'un échec. Je vous remercie de m'avoir fait progresser dans ma perception du bicamérisme français et de la primauté du Sénat sur les textes engageant l'avenir des collectivités territoriales... Notre détermination reste entière, à l'Assemblée nationale, à poursuivre ce débat, et à nous opposer à ce désordre territorial que vous êtes en train d'instaurer.