Intervention de Olivier Marleix

Commission mixte paritaire — Réunion du 2 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire

Olivier Marleix, député :

Si je participe pour la première fois à une commission mixte paritaire, j'ai été dans le passé un spectateur attentif de leur travail. C'est une grande découverte que de voir le Sénat anticiper le dernier mot de l'Assemblée nationale sur un texte qui concerne les collectivités locales. C'est d'autant plus regrettable que le débat parlementaire avait préparé des avancées intéressantes, même si elles peuvent être interprétées différemment. Pour ma part, j'avais confiance dans le ministre de l'Intérieur, et l'assouplissement du plus ou moins 30 % me paraissait un point positif ; le relèvement du seuil à 1 000 habitants constituait un acquis important : le Gouvernement s'y était engagé, le président Urvoas avait ouvert la voie à un accord... Il restait des questions juridiques importantes à creuser : nous aurions pu traiter ici du binôme, candidat d'un nouveau type, de l'article 3 et de la division par deux du nombre de cantons, faite brutalement, de manière arithmétique... Ces débats sont escamotés, à l'initiative du Sénat, ce que je trouve étonnant.

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