Intervention de Michel Delebarre

Commission mixte paritaire — Réunion du 2 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je veux bien m'apitoyer sur le résultat de la commission mixte paritaire, voire même en porter le deuil... conjointement avec mon homologue de l'Assemblée nationale. Pour qu'une commission mixte paritaire réussisse, il faut en créer les conditions. Sans quoi, l'esprit de compromis ne peut l'habiter. Dans ce débat, entre la première et la seconde lecture, une partie du chemin a été faite, à l'Assemblée nationale comme au Sénat : le Gouvernement a pris sa part de l'effort ; l'Assemblée nationale a eu la sagesse de reprendre en seconde lecture des éléments que nous avions votés. Bref, des conditions importantes avaient été réunies pour que certaines opinions puissent évoluer. Cela n'a pas été le cas et le cheminement n'a pas pu aller à son terme.

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