Intervention de Alain Anziani

Il comprend, ensuite, le droit à ne pas se suicider. Or la France est un des pays européens où l’on se suicide le plus en prison.

Il recouvre, enfin, un autre droit, qui m’a été signalé par Maryvonne Blondin. Un vrai problème se pose, en effet, pour les transsexuels en prison. Ceux-ci sont peu nombreux, vivent dans la misère en dehors de la prison et dans une misère encore plus grande à l’intérieur de ses murs. On ne sait pas dans quelle prison les placer. Le choix se fait sans doute sur des critères qui n’ont rien à voir avec leur situation. Il se fait probablement sur la base de leur état civil, qui est erroné. Le traitement hormonal n’est, en outre, pas administré en prison.

Le droit à l’intégrité enveloppe également le droit de se faire soigner en prison. L’article 46 de la loi pénitentiaire insiste sur « la qualité et la continuité des soins » donnés aux personnes détenues. On connaît les disparités existant entre les territoires et selon les types de soins. J’insisterai sur la question des handicapés en prison. §Leur situation requerrait une adaptation des règles de sécurité. C’est un vaste chantier qui, certainement, attend Mme la garde des sceaux.

Enfin, un détenu n’a pas le droit de voir sa maladie mentale reconnue.