Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Le rôle de « chef de file » a été institué et nous avons réformé la Constitution pour y renforcer la décentralisation. Son article 1er, en prévoyant que l’organisation de la République française est décentralisée, fixe maintenant notre engagement dans le marbre.

Le principe de subsidiarité est explicité avec le nouvel article 72 : « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. » La libre administration des collectivités territoriales est ainsi constitutionnalisée.

Nous avons fait progresser le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales et la démocratie de proximité a été renforcée, notamment grâce au référendum d’initiative locale, qui permet aujourd’hui la belle initiative démocratique alsacienne. Nous connaîtrons ainsi, dans quelques jours, la vérité sur le conseiller territorial.