Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Le rôle du Sénat comme assemblée des territoires a aussi été renforcé. Cela lui donne autorité pour corriger, sur ce sujet, les copies gouvernementales successives. Cela paraît être d’actualité...

Ce vaste ensemble a donc constitué l’acte II.

Depuis, la crise dans tous les pays du monde a légitimé de nombreuses mesures de recentralisation ; de plans de relance – partout – en grand emprunt – chez nous –, l’État a repris la main sur de nombreux projets de territoires.

La réforme de la taxe professionnelle a protégé les finances du bloc communal, mais a limité l’autonomie fiscale des autres échelons.

Enfin, les allers et retours de la réforme territoriale risquent de déstabiliser l’organisation territoriale française.

Aujourd’hui, l’acte III de la décentralisation est en préparation, avec quelques soubresauts, madame la ministre.