Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 3 avril 2013 à 21h30
Respect des droits et libertés des collectivités territoriales — Adoption d'une proposition de résolution

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin :

Le moment est opportun pour que le Sénat rappelle les principes essentiels auxquels il est attaché, pour que progresse, en France, la « République décentralisée ».

La dernière réforme constitutionnelle nous a donné, avec l’article 34-1, une nouvelle faculté d’initiative. Ainsi, au moyen de la proposition de résolution présentée par le président Jean-Claude Gaudin et le groupe UMP, il est selon nous opportun et pertinent que la Haute Assemblée, dans son ensemble et dans sa diversité, rappelle l’essentiel de ses convictions sur le sujet.

Le tout récent recul du Gouvernement montre que l’exécutif semble toujours à la recherche d’une ligne directrice.

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