Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 3 avril 2013 à 21h30
Respect des droits et libertés des collectivités territoriales — Adoption d'une proposition de résolution
Jean-Pierre Raffarin :M. Jean-Pierre Raffarin. Espérons, madame la ministre, que l’éclatement du projet en plusieurs textes n’aura pas été imaginé pour masquer un manque de cohésion globale.
