Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Cette proposition de résolution, par le rappel de neuf principes qui nous semblent recueillir un assez large consensus au sein de notre assemblée et de cinq des articles de la Constitution relatifs aux collectivités territoriales, pourrait justement rétablir la cohérence de ces différents projets de loi appelés à constituer, réunis, l’acte III de la décentralisation.

Notre proposition reprend les grands acquis de l’acte I et de l’acte II. Je les regroupe selon les grands échelons de notre République.

D’abord, la commune : elle doit rester au cœur du dialogue territorial républicain. Le bloc communal est le centre de la démocratie locale française ! §