Intervention de Gérard Larcher

Nous avons veillé à ce que la proposition de résolution qui vous est soumise s’en tienne à demander la stricte observance de la Constitution, sans rien ajouter aux principes qui sont gravés dans son marbre, mais sans rien en retrancher non plus.

Je rappelle ces principes : l’organisation de la République est décentralisée ; la libre administration garantit qu’aucune collectivité ne peut exercer de tutelle sur une autre ; l’autonomie financière permet aux collectivités de bénéficier d’une part significative de ressources propres.

Ces principes découlent des règles auxquelles les sénateurs que nous sommes ne peuvent que rappeler leur attachement fondamental.

Pour nous, Jean-Pierre Raffarin le rappelait à l’instant, il existe un principe cardinal : la commune est l’échelon de base de notre démocratie locale…