Intervention de Gérard Larcher

… et rien ne peut justifier sa remise en cause fondamentale.

Cela signifie au minimum trois choses : la commune est le pivot de l’organisation et du dialogue territorial parce qu’elle est le premier échelon de proximité et de vie démocratique. La clause de compétence générale, dont nous avons largement débattu dans cet hémicycle voilà un peu plus de deux ans et demi, est un droit inaliénable de nos communes, qui garantit la réalité territoriale de l’action publique. Le développement de la coopération intercommunale, auquel nous réaffirmons notre attachement et auquel nous prenons toute notre part, ne peut s’inscrire que dans le respect du principe de subsidiarité.

Pourquoi éprouvons-nous maintenant le besoin de rappeler ces principes qui devraient s’imposer naturellement ? Tout simplement parce que nous sommes inquiets !

Nous sommes inquiets parce que la musique que joue aujourd’hui le Gouvernement nous paraît assez éloignée de la partition que le candidat François Hollande avait présentée à l’occasion d’une vibrante plaidoirie, à Dijon, déjà, en faveur du respect des collectivités territoriales.