Intervention de Gérard Larcher

C’est le président du Sénat qui a écrit au Président de la République pour lui demander de repousser à l’automne l’examen de ce texte.

Madame la ministre, il suffit d’avoir eu entre les mains votre avant-projet de loi – mais est-ce le vôtre ? – pour comprendre que la décentralisation n’y est présente que dans son titre.

Les associations d’élus, quelle que soit la strate de collectivités qu’elles représentent – je relisais récemment les déclarations de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France – me paraissent assez unanimes.

Votre texte ne va rien simplifier et, pour reprendre l’exemple de la métropole de Paris, il ajoute même une couche à d’autres couches !

Je me félicite que notre détermination à porter haut les inquiétudes des élus locaux ait contribué à faire reculer le Gouvernement. Car les premiers à avoir dit « non », ce sont les sénateurs de l’opposition, particulièrement ceux du groupe UMP.

En annonçant, hier matin, que la réforme serait divisée en plusieurs projets de loi et que leur examen serait retardé, le Premier ministre a avoué implicitement, d’une part, que ce texte si long, si lourd, si « techno », si peu soucieux d’équilibre entre nos collectivités territoriales, était bâclé…