Intervention de Gérard Larcher

… et, d’autre part, qu’il n’y avait pas ici, une nouvelle fois, de majorité pour le voter. Mais nous aurons sans doute d’autres débats qui nous permettront, je l’espère, de nous rapprocher à l’avenir, dans l’intérêt de nos territoires et de nos collectivités territoriales.

Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, si vous pensez que les principes qui régissent les droits et les libertés des collectivités territoriales sont aujourd’hui menacés, votre devoir est de voter avec nous cette proposition de résolution qui rappelle les principes constitutionnels s’imposant à l’exécutif.