Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 3 avril 2013 à 21h30
Respect des droits et libertés des collectivités territoriales — Adoption d'une proposition de résolution

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher :

C’est notre rôle de sénateurs, en vertu de l’article 24 de la Constitution.

Si vous voulez remettre en cause la commune, sa clause de compétence générale, vous trouverez le Sénat sur votre route !

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