Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 avril 2013 à 21h30
Respect des droits et libertés des collectivités territoriales — Adoption d'une proposition de résolution

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

… voulant que notre loi fondamentale guide chaque jour nos actions, nos réflexions et, tout simplement, notre travail de législateur.

J’ai ainsi pu constater que votre proposition de résolution reprenait six ou sept alinéas de la Constitution.

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