Intervention de Jean-Pierre Sueur

Oui, et vous avez parfaitement raison de marquer votre attachement à la Constitution de la République française. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle notre groupe votera votre proposition de résolution.

Par ailleurs, vous avez bien voulu rappeler que les états généraux de la démocratie territoriale, organisés par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, avaient donné lieu à une grande concertation dans toute la France, dans les départements et ici même.

Ces états généraux se sont bien déroulés… à un petit événement près : alors que nous travaillions tous au sein d’ateliers, dans cet hémicycle ou dans la salle des conférences, sur le coup de seize heures, M. Jean-Claude Gaudin invita les journalistes dans son bureau pour leur dire : tout cela n’est que de la figuration !

Cela n’a pas empêché, et je m’en félicite, la très grande majorité des élus locaux venus au Sénat, qu’ils fussent de gauche, de droite ou du centre, à se rendre le lendemain à la Sorbonne pour continuer à participer à ces états généraux. Il en est ressorti deux propositions de loi qui ont été adoptées par le Sénat et qui, je l’espère, seront bientôt votées à l’Assemblée nationale.

Comme MM. Jean-Pierre Raffarin et Gérard Larcher l’ont rappelé à juste titre, il y a toujours des débats sur la décentralisation. Un certain nombre de membres du groupe socialiste ont, c’est exact, insisté auprès du Gouvernement sur la nécessité de revoir l’avant-projet de loi.

Mais enfin, dans notre pays, nous aimons parler vrai, …