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Intervention de Christian Favier
Réunion du 3 avril 2013 à 21h30
Respect des droits et libertés des collectivités territoriales — Adoption d'une proposition de résolution
Christian Favier :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous noterons pour commencer que les auteurs de cette proposition de résolution n’ont pas hésité à reprendre le titre de la loi Defferre de 1982, …
