Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 3 avril 2013 à 21h30
Respect des droits et libertés des collectivités territoriales — Adoption d'une proposition de résolution

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cela ne fera pas nécessairement plaisir à tout le monde et en tout lieu, mais c’est ce que le pays attend de nous.

Vous nous rappelez des réalités importantes, mais Jean-Pierre Sueur avait raison de dire que, lorsque vous soulignez que l’autonomie financière est une garantie constitutionnelle en vertu de laquelle les collectivités territoriales doivent bénéficier de ressources propres, vous oubliez qu’avec la réforme de la taxe professionnelle vous n’avez pas donné l’exemple !

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