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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 avril 2013 à 21h30
Respect des droits et libertés des collectivités territoriales — Adoption d'une proposition de résolution
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le principe essentiel, celui de la libre administration des collectivités locales par des conseillers élus, a été mis en œuvre dès la première loi de décentralisation : le 2 mars 1982 est ainsi une date importante, un vrai moment de rupture, voire de révolution par rapport au système antérieur.
