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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 avril 2013 : 2ème réunion
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir — Audition de M. Louis Gallois commissaire général à l'investissement
François Marc, rapporteur général :L'État est-il vraiment à même de sélectionner les bons projets ? Et s'il y a 35 milliards d'euros et une quarantaine d'actions, n'y a-t-il pas un éparpillement des moyens ? Par ailleurs, le « stock » de lauréats potentiels aux appels d'offre du PIA n'est pas infini. Le commissariat général à l'investissement a-t-il constaté, au fil des sélections, une diminution de la qualité des projets ?
Nous nous sommes également interrogés sur l'impact des investissements d'avenir sur les dépenses de recherche et développement des entreprises et sur la croissance, alors que, selon le précédent gouvernement, « les dépenses financées par l'emprunt national augmenteraient la croissance de près de + 0,3 % de PIB par an sur la décennie » : en voyez-vous des premiers éléments de confirmation ?
D'un point de vue budgétaire, les dotations non consommables, de 15 milliards d'euros au taux de 3,413 %, correspondent à des décaissements annuels d'un peu plus de 500 millions d'euros. Ce dispositif vient semble-t-il du fait que le précédent Président de la République souhaitait afficher en 2010 des montants de dépenses élevés (15 milliards d'euros plutôt que le montant, plus modeste, de 500 millions d'euros par an). Toutefois, ne serait-il pas plus simple et plus lisible de transformer ces 15 milliards d'euros en crédits de paiement du budget de l'Etat d'environ 500 millions d'euros par an ?
Vous avez mentionné le chiffre de 4 milliards d'euros de décaissements par an de 2013 à 2015 : cette dynamique ne devrait-elle pas être prolongée au-delà ?
Enfin, sur le CICE et l'ensemble du « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi », pouvez-vous nous donner votre appréciation sur la mise en oeuvre de vos préconisations ? Je pense notamment aux points sur lesquels notre commission s'était interrogée dans le cas du CICE, notamment l'orientation suffisante ou non vers l'industrie, mais aussi le seuil fixé à 2,5 SMIC, qui aurait pu être différent pour tendre davantage vers la compétitivité ou, au contraire, l'emploi.
