Intervention de Louis Gallois

Les redéploiements sont mis en oeuvre. Les opérateurs (l'ADEME, la Caisse des dépôts ou la Banque publique d'investissement par exemple) les ont engagés. Le commissariat fait fonctionner les nouvelles enveloppes.

Concernant le principe de l'annualité budgétaire, nous y dérogeons mais est-ce un mal ? Les investissements d'avenir ont permis d'adopter une vision pluriannuelle. Nous avons un débat avec la Cour des comptes sur ce sujet, mais nous tiendrons bon sur cette ligne. L'Etat s'engage sur plusieurs années, tout comme ceux qui profitent de son soutien à l'investissement.

Nous ne cherchons pas à aller très vite sur les engagements. A ce jour, près de 15 milliards d'euros ont été engagés au profit des universités, essentiellement sous forme non consommable. En revanche, nous allons très vite sur les contractualisations : on est passé de 12 à 15 milliards d'euros. Je sais que le sénateur Jean Arthuis m'interroge sur la vitesse de contractualisation s'agissant du très haut débit. J'espère que nous allons aller plus vite dans ce domaine. Le Gouvernement a fixé le 28 février 2013 sa « feuille de route » et elle sera précisée en avril. Nous pourrons alors avancer, ce qui est une demande assez générale des élus et des collectivités territoriales.

A propos de la rigidification, l'Etat ne peut heureusement pas faire marche arrière. Cela introduirait une instabilité inacceptable pour le bénéficiaire de son aide.

Sur la sélection des bons candidats, on a favorisé autant que possible le recours à des jurys. Par exemple, sur les pôles d'excellence, le jury a « retoqué » Saclay qui représente 15 % de la recherche française. Ce pôle a ainsi dû revoir sa gouvernance et ses procédures de décision. Les jurys ont plutôt bien travaillé, même si des erreurs sont toujours possibles.

Pour revenir un instant sur le Concorde, je veux dire qu'il n'y aurait pas eu Airbus sans ce projet. Des échecs peuvent parfois être porteurs d'avenir. Certes le plan Calcul est moins probant, mais le programme nucléaire constitue un formidable succès. L'Etat peut faire des choix utiles.

Y a-t-il un éparpillement des investissements d'avenir ? Il arrive que de petits projets grandissent. C'est notamment le cas dans le numérique où, si l'on excepte quelques entreprises de premier rang, comme Dassault Systèmes, les entreprises sont essentiellement des start up.

Concernant le risque d'épuisement du « stock » de bons candidats, nous choisirions d'autres projets si par miracle une nouvelle enveloppe était libérée. Je pense en particulier aux initiatives d'excellence (IDEX) : il n'en existe actuellement que huit et il en faudrait certainement plus (dans le Nord ou dans l'Est).