Intervention de Bruno Bézard

Nous avons étudié plus précisément la situation de 1 008 groupes fiscaux suivis par la direction des grandes entreprises : leurs filiales génèrent 76 % de la CVAE payée par ces entreprises. Je suppose, mais ce n'est qu'une hypothèse, que nombre de ces filiales sont localisées en région. De plus, nous nous sommes intéressés à l'implantation des chefs de groupe : 40 % seulement de ceux-ci sont implantés en Ile-de-France. J'ai, moi-même, été surpris de ce chiffre.

Enfin, je souhaiterais dire un mot sur les relations entre l'administration fiscale et les collectivités territoriales, et je tiens à souligner le fait que je comprends le souhait des élus de connaître la dynamique des recettes qui leur sont affectées afin de piloter au mieux leurs budgets, mais je dois vous faire part de deux contraintes. D'une part, les systèmes d'information tels qu'ils ont été construits jusqu'à ce jour suivent les encaissements effectifs, sur la base de la comptabilité de caisse. Les projets pour les améliorer représentent des investissements incontournables mais qui s'inscrivent dans un contexte budgétaire contraint. D'autre part, il convient d'articuler au mieux le secret fiscal et la légitime demande d'informations de la part des collectivités territoriales. Pour la CVAE, je pense que nous donnons beaucoup d'informations, notamment des données internes à l'entreprise. Je suis ouvert à toute suggestion d'amélioration en ce domaine. J'ai fait le tour des principaux sujets sur lesquels la DGFiP est mobilisée aujourd'hui, et je tiens à insister sur le fait que les impôts locaux constituent une part importante et non négligée de notre travail.